DEFISCALISATION
DES ŒUVRES D'ART POUR ENTREPRISES
Code
Général des Impôts (Extrait) - Art 238 bis AB
"Les entreprises qui achètent,
à compter du 1er janvier 2002,
des oeuvres originales d'artistes vivants
et les
inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent
déduire du résultat de
l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes
par fractions
égales,
une somme égale au prix d'acquisition."
L'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au
public ou aux salariés, le bien qu'elle a
acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années
suivantes.
LOCATION D'OEUVRES D'ART CONTEMPORAIN
Travaillez votre image, soutenez la créativité
sans vous limitez
Vous pouvez aussi profiter d'oeuvres d'art en la louant , que vous soyez entreprises ou particuliers
L’oeuvre originale choisie est mise à votre disposition durant la période souhaitée
. D'une part, cette solution correspond aux entreprises qui aspirent à diversifier et faire évoluer leur sélection d’oeuvre d'art régulièrement.
. D'autre part, si l’oeuvre est accessible au public de l’entreprise, le loyer, considéré alors comme une charge d'exploitation, est entièrement déductible de l'assiette imposable.
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